1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Le site web www.tripscasino.com (« Casino », « Site web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Novatrix SRL, une société enregistrée selon les lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-893958. Adresse enregistrée : Province 03 of Cartago, County 07 of Oreamuno, Potrero Cerrado, North Side of Manuel Avila Camacho School, Costa Rica. La Société opère sous la licence n° 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.
1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales.
1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos services.
1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales à notre seule discrétion. Bien que nous cherchions à informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.
1.5. La langue officielle du Site web est l’anglais. En cas de divergences dues à la traduction, la version anglaise prévaudra.
1.6. En acceptant ces Conditions générales, les Joueurs acceptent également d’être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site web, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et la Politique de jeu responsable.
2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS
2.1. L’accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.
2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge minimum légal pour les jeux d’argent dans votre juridiction (le plus élevé des deux s’applique).
2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification de l’âge échoue.
2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants n’ont pas le droit d’utiliser le Casino pour jouer avec de l’argent réel :
Afghanistan, Bélarus, Canada – province du Nouveau-Brunswick, Canada – province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Géorgie, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen.
Les joueurs enfreignant cette politique n’ont droit ni à des remboursements ni à des retraits.
2.5. Les joueurs de Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.
2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces limitations sont enfreintes.
2.7. Vérification de l’âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec des BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d’identité valide (par ex. passeport, permis de conduire). Les dépôts et les paris sont bloqués jusqu’à ce que la vérification soit terminée. Le non-respect entraînera la fermeture du compte.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
3.1. Certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certains pays en raison de restrictions des fournisseurs, lesquelles peuvent évoluer avec le temps.
3.2. L’utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
3.3. Jeux NetEnt
- Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans :
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis. - Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays, y compris l’Australie, Hong Kong, l’Iran, Israël, les Philippines, etc.
- Restrictions sur les jeux de marque : Des restrictions de pays supplémentaires s’appliquent à certains titres comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
3.4. Autres fournisseurs
- Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
- Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
4.1. Les monnaies fiduciaires et cryptomonnaies acceptées comprennent :
EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, ZAR, INR, BTC, BCH, ETH, DOGE, LTC, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.
4.2. Les transactions en crypto sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre crypto et fiat ne sont pas pris en charge.
5. TAXES ET FRAIS
5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou sur toute activité liée au Casino.
6. RÈGLES DU JEU
6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les cotes, avant de placer des mises.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Vous acceptez que les jeux d’argent comportent un risque de perte d’argent. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte financière ou dommage encouru par votre utilisation du Site web ou votre participation à tout jeu.
7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu’à des tiers directement impliqués dans la fourniture des services de jeux d’argent (par ex. fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Toutefois, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les propres politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout usage abusif ou de toute diffusion ultérieure de vos données par ces tiers.
7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connectivité Internet ou d’autres problèmes techniques échappant à notre contrôle.
7.4. Dans le cas rare où un pari est accepté ou un paiement est traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
- a) Annuler tous les paris concernés et rétablir les fonds dans leur état correct ; ou
- b) Re-régler les paris selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur ne s’était pas produite.
7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un bug technique, d’une erreur de table de paiement ou de toute autre erreur), ce montant (y compris tous les gains générés à partir de celui-ci) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous découvrions l’erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu’un tel crédit incorrect s’est produit.
7.6. Ni le Casino, ni ses directeurs, employés, partenaires ou prestataires de services :
- a) ne garantissent que le logiciel ou le Site web est adapté à un usage particulier ;
- b) ne garantissent que le Site web, son logiciel ou tout jeu sera exempt d’erreurs ou ininterrompu ;
- c) ne seront responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site web ou de votre participation à tout jeu.
7.7. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :
- a) Votre utilisation du Site web ;
- b) Votre participation à tout jeu ;
- c) Toute violation par vous de ces Conditions générales.
7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l’autorité unique et finale pour déterminer si vous avez violé des règles, termes ou conditions, et pour imposer une mesure disciplinaire, y compris la suspension ou l’interdiction permanente sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
8.1. Chaque individu ne peut enregistrer et maintenir qu’un seul (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler tout retrait en attente et de confisquer tout gain. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d’accéder à votre compte.
8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut vous demander de restituer tous les fonds déjà retirés du compte en double.
8.3. Vous acceptez d’utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale telle que proposer le compte à d’autres dans un but lucratif ou louer/vendre l’accès au compte est strictement interdite.
8.4. Dans le cadre de notre processus Know-Your-Customer (KYC), nous pouvons demander une documentation supplémentaire ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à ce que toutes les étapes de vérification requises soient terminées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.
9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées comprennent (sans s’y limiter) :
- a) La collusion avec d’autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;
- b) L’utilisation de bots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste ;
- c) Les rétrofacturations ou contestations sur des dépôts légitimes ;
- d) Le dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
- e) L’exploitation de bugs logiciels, de glitches ou de failles ;
- f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.
9.2. Si vous êtes soupçonné de tout comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
- a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;
- b) Annuler tous les gains associés et confisquer votre solde ;
- c) Vous facturer un montant pouvant aller jusqu’à votre solde disponible pour couvrir les dommages ou coûts subis par le Casino ;
- d) Engager une action civile ou pénale, y compris notifier les autorités réglementaires ou chargées de l’application de la loi ;
- e) Retenir ou geler tous fonds dans l’attente d’une enquête.
9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des contrôles de documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou suspectons une fraude, en particulier lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants - nous pouvons fermer définitivement votre compte et confisquer tous les gains. Le fait de ne pas réussir la vérification dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.
9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d’une promotion. « Abuser d’une promotion » comprend, sans s’y limiter :
- e) Retarder le jeu jusqu’à l’expiration des exigences de mise ou manipuler les manches de jeu (par ex. laisser de grosses mises sur la table et revenir après que les exigences sont remplies) ;
- f) Utiliser plusieurs comptes (y compris une IP ou un appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue en double ou des tours gratuits ;
- g) Exploiter un bug logiciel ou un glitch pour en extraire une valeur monétaire.
9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en écriture latine ou cyrillique :
Pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)
Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)
Preuve du moyen de paiement (recto/verso de carte de crédit, capture d’écran du portefeuille électronique)
Si vous ne pouvez pas fournir des documents dans les écritures demandées, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d’identité et indiquant votre nom et la date). Le non-respect entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.
9.6. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute incomplétude du système, vous acceptez de vous abstenir de l’exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous informez pas et bénéficiez du problème, vous serez responsable d’une compensation intégrale de tous les coûts et pertes liés supportés par le Casino.
9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans aucun jeu, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant d’initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les exigences de mise ne sont pas remplies.
9.8. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne portera pas d’intérêts, et nous n’offrons pas de services de conversion ou d’échange de devises (y compris les échanges fiat-crypto).
10. DÉPÔT
10.1. Le Casino prend en charge une variété d’options de dépôt, y compris Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.
10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d’assistance à [email protected].
10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d’un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Déposer à partir du compte de quelqu’un d’autre est strictement interdit. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt par un tiers, nous :
- Confisquerons tous les gains générés par ce dépôt ;
- Retournerons le dépôt d’origine à son propriétaire légitime ;
- Déclinerons toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.
10.4. Montants minimum et maximum de dépôt
- Le dépôt minimum est de 20 € (ou équivalent).
- Le dépôt maximum varie selon la méthode de paiement ; la limite précise sera affichée lorsque vous sélectionnez l’option choisie.
10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites maximales de dépôt sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites auto-imposées, veuillez choisir une méthode de paiement non-crypto.
10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l’institution de paiement concernée avant que les fonds n’apparaissent sur votre compte Tripscasino.
10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l’objet d’une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains dérivés de ce dépôt seront immédiatement annulés. Tripscasino ne vous indemnisera pas pour toute perte causée par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1. Montants minimum et maximum de retrait
Devises fiduciaires : Le retrait minimum est de 20 € (ou équivalent : 20 $ USD, 200 NOK, 30 CAD/NZD/AUD, 350 ZAR, 1 700 INR).
Cryptomonnaies : Le minimum est l’équivalent crypto de 20 € au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).
Montant maximum : Varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte apparaîtra pendant le retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d’une méthode, les paiements peuvent être divisés en plusieurs versements.
11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte ; une notification sera envoyée par e-mail. En outre, nous pouvons signaler une activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.
Documents d’identification requis (au minimum) :
- Une copie d’une pièce d’identité officielle valide avec photo (par ex. passeport, permis de conduire).
- Un justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
- Toute documentation supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.
11.3. Paiements par carte de crédit
Nous prenons en charge les retraits via :
- Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;
- Payment Transfer pour Mastercard.
Exigences :
- La carte doit être une carte personnelle (et non d’entreprise).
- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou refuser les transferts par carte de crédit ou virement bancaire à sa seule discrétion. Tripscasino ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.
11.5. Si nécessaire, nous pouvons payer votre retrait par une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (par ex. portefeuille électronique au lieu de carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant l’approbation. Le délai réel de paiement dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.
11.7. Les gains provenant de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) :
- 50 € ou 50 $ USD
- 75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
- 500 NOK
- 1 000 ZAR
- 5 000 INR
11.8. Limites de fréquence des retraits
Quotidien : 2 000 €, 2 000 $ USD, 3 000 CAD/AUD/NZD, 20 000 NOK, 40 000 ZAR, 200 000 INR (ou équivalent).
Hebdomadaire (7 jours glissants) : 5 000 €, 5 000 $ USD, 7 500 CAD/AUD/NZD, 50 000 NOK, 100 000 ZAR, 500 000 INR (ou équivalent). Réinitialisé tous les 7 jours à partir de votre premier retrait dans un mois civil et le 1er de chaque mois.
Mensuel : 20 000 €, 20 000 $ USD, 30 000 CAD/AUD/NZD, 200 000 NOK, 400 000 ZAR, 2 000 000 INR (ou équivalent). Réinitialisé le 1er de chaque mois.
Les gains de jackpot progressif sont payés intégralement et ne comptent pas dans ces limites.
Les limites en cryptomonnaie sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).
11.9. Si vous avez déposé via carte de crédit/débit et que votre retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-delà de votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).
11.10. Notre devise opérationnelle interne est l’EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.
11.11. Si vous retirez par virement bancaire, les banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à 16 €). Ces frais échappent à notre contrôle.
11.12. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne produira pas d’intérêts, et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d’échange de devises (par ex. conversion fiat-crypto).
11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement pendant le processus de retrait.
11.14. Pour vous renseigner sur une possibilité de remboursement, contactez notre équipe d’assistance à [email protected].
12. COMPTES DORMANTS
12.1. Un Compte est considéré comme « inactif » s’il n’y a eu aucune connexion ni aucun jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois que votre Compte devient inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais mensuels de dormance de 20 € (ou équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons la totalité du solde à la place.
12.2. Nous commencerons à déduire les frais de dormance au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant une mise.
13. PÉRIODE D’EXPIRATION
Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant de ces Conditions générales ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d’action est survenue. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et définitivement prescrites.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1. Les demandes de remboursement d’une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez qu’une autre personne a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance pour la première fois de l’accès non autorisé.
14.2. Si vous avez alimenté votre Compte à l’aide d’une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu’au montant net total déposé) comme un remboursement vers cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.
14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l’émission de tout remboursement.
14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont considérés comme à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos processeurs de paiement ou par Tripscasino, nous rembourserons toutes les transactions associées vers la carte de crédit d’origine et signalerons l’incident aux autorités et parties concernées.
14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.
14.6. Contactez notre équipe d’assistance à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés)
- Une photographie (ou un scan) de votre pièce d’identité valide avec photo.
- Une photo ou capture d’écran de votre moyen de paiement (recto/verso de carte de crédit, capture d’écran du portefeuille électronique).
- Une photo ou capture d’écran vérifiant votre adresse actuelle.
Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu’à ce que votre Compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous contacter par e-mail ou par téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera verrouillé pour défaut d’achèvement du KYC.
Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours bancaires à compter de l’approbation.
15. RÉCLAMATIONS
15.1. Traitement et escalade
Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d’assistance. Si elle ne peut pas résoudre immédiatement votre problème, il sera escaladé dans la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé du statut de votre réclamation.
15.2. Titulaire du compte uniquement
Nous acceptons uniquement les réclamations initiées par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par toute personne autre que le Titulaire du Compte d’origine seront rejetées.
15.3. Autorité des journaux du serveur
Dans tout litige concernant les résultats des jeux, les journaux et enregistrements du serveur du Casino sont définitifs et contraignants. En cas de divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l’enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l’autorité ultime pour résoudre tout litige concernant votre jeu ou vos résultats.
15.4. Communication
Nous vous contacterons au sujet de votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte.
15.5. Règlement alternatif des litiges (ADR)
Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de notre processus interne de réclamations, vous pouvez transmettre l’affaire à un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère selon les règlements de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].
16. NON-TRANSFÉRABILITÉ
Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer tout droit ou réclamation découlant de ces Conditions générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de Tripscasino. Cette clause de non-transférabilité interdit tout transfert, charge, nantissement ou don de :
- Comptes Joueur ;
- Soldes, dépôts ou gains ;
- Droits de mise ou résultats de jeux ;
- Tout droit accessoire, qu’il soit juridique, commercial ou autre.
Toute tentative de transférer ou de donner ces droits en garantie en violation de cette clause est nulle.
17. ARBITRAGE
Tous les litiges entre vous et le Casino, qu’ils découlent de ces Conditions générales, d’accords supplémentaires ou de toute activité liée, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions générales, vous renoncez à tout droit d’intenter une action en justice devant tout tribunal en dehors de ce processus d’arbitrage.
18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE
18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site web, vous autorisez Tripscasino à effectuer des vérifications de l’identité et des coordonnées à notre discrétion, ou selon les exigences des autorités réglementaires, afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).
18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer avec de l’argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
a) Date de naissance + pièce d’identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l’âge légal dans votre juridiction).
b) Documents d’identification :
- Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale).
- Copie d’une autre pièce d’identité (si demandé).
- Justificatif de l’adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).
c) Votre nom légal complet.
d) Votre adresse résidentielle complète.
e) Une adresse e-mail valide.
Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par ex. preuve du moyen de paiement) pour vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu’à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.
18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur pendant l’utilisation de nos services de jeux d’argent, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l’inscription, nous :
- Fermerons immédiatement votre Compte ;
- Annulerons toutes les transactions et tous les paris placés pendant la période où vous étiez mineur ;
- Rembourserons tous les dépôts authentiques (sous réserve de nos politiques) ;
- Confisquerons tous les gains obtenus alors que vous étiez mineur ;
- Vous demanderons de rembourser au Casino tous les fonds retirés ;
- Prendrons toute mesure supplémentaire à notre seule discrétion, y compris des mesures juridiques, si cela est jugé nécessaire.
18.4. Si vous ne fournissez pas la documentation demandée ou si la documentation est invalide (par ex. pièce d’identité expirée, nom/adresse non concordants), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et tous les fonds de votre solde seront confisqués.
